top of page

Mentions Légales

Le présent site est édité par CAPORG SARL


Email : contact@caporf.org
RCS Bayonne B 435 297 171 00017

Code APE :  7022Z

Installée à HENDAYE (64700)
N° TVA : FR22435297171
Capital social : SARL au capital de 8 000€

Gérant : Damien PATAKI

Hébergeur du site : WIX
Protection des données personnelles : Politique de confidentialité
Utilisation de cookies :  Politique de cookies

Conditions d'utilisation du site Internet

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de CapOrg. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement expresse de Damien PATAKI, Gérant de CapOrg.

Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations, par exemple, pour traiter une demande de contact, fournir un service ou soumettre une candidature à une formation. Nous pouvons être amener à compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation du site.
Le cabinet Caport bis ne participe pas à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

bottom of page